Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet consccamer.com (ci-après "le Site") édité par la société ConsCcamer, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Mentions légales

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du Site.

4. Services proposés

ConsCcamer propose les services suivants :

• Nettoyage de bureaux et espaces professionnels
• Services de ménage à domicile
• Nettoyage écologique avec produits respectueux de l'environnement
• Nettoyage d'espaces commerciaux
• Services de désinfection
• Prestations ponctuelles ou récurrentes

5. Conditions d'accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

6. Utilisation du site

6.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

• Porter atteinte aux droits de tiers
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Perturber le fonctionnement du Site

6.2 Inscription et compte utilisateur

L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

7. Commande et prestations de service

7.1 Processus de commande

Les demandes de service peuvent être effectuées :

• Via le formulaire de contact en ligne
• Par téléphone au 01 42 96 87 52
• Par email à [email protected]

7.2 Devis et acceptation

Tout service fait l'objet d'un devis préalable. Le contrat est formé lors de l'acceptation écrite du devis par le client.

7.3 Exécution des prestations

ConsCcamer s'engage à exécuter les prestations selon les termes convenus et dans les délais fixés.

8. Tarifs et paiement

8.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais ne s'appliquent qu'aux nouveaux contrats.

8.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• Par virement bancaire
• Par chèque
• En espèces (dans la limite légale)
• Par carte bancaire (pour certaines prestations)

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité de ConsCcamer

ConsCcamer s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.

11.2 Assurance

ConsCcamer dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

11.3 Force majeure

ConsCcamer ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

12. Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être notifiée au moins 24 heures avant la prestation prévue.

13. Réclamations et litiges

13.1 Service client

Pour toute réclamation, contactez notre service client :

• Email : [email protected]
• Téléphone : 01 42 96 87 52
• Courrier : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

13.2 Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la médiation.

13.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Modification des CGU

ConsCcamer se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur mise en ligne.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

16. Divisibilité

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :